La police administrative
Elément d’introduction
- La police administrative est l’une des modalités de l’action administrative
- Définir : police administrative (activité qui poursuit un but précis : le maintien de l’ordre public)
- Quelles sont les autorités et les buts de cette police administrative ? La nécessité de concilier les exigences de l’ordre public avec la protection des libertés n’entraine-t-il pas un contrôle juridictionnel des mesures de polices ?
- I.AUTORITE ET OBJECTIFS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
- A.Les autorités de police administrative
- 1.Les autorités de police spéciale
- Certaines ont une compétence nationale
- D’autres ont une compétence locale
Au niveau de l’Etat, le PR, le PM par délégation, le MINATD, les Gouverneurs, les Préfets et sous-préfets
- 2.Les autorités de police spéciale
Il s’occupe de l’ordre public dans un secteur d’activité. Exemple le Recteur, le Ministre du tourisme.
- B.Les objectifs de la police administrative
- 1.Assurer l’ordre public
- Sécurité publique ;
- Tranquillité publique ;
- Salubrité publique ;
- Respect de la dignité humaine (CE 13 octobre 995 Commune de Morsang-sur-orge, Ville d’Aix-en-Provence)
- 2.Méthode
- Une méthode préventive.
- II.LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES MESURES DE POLICE
- A.L’intervention du juge administratif
- 1.Sanction
- Acte querellé conforme au droit : la partie plaignante sera déboutée ;
- Acte querellé non conforme au droit (extra legem) ; le juge l’annule.
- 2.Effets de sanction
- Restauration de la légalité ;
- Protection des citoyens contre l’arbitrage de l’administration.
- B.Intervention du juge judiciaire
- 1.conditions du contrôle
- droit prévu par un texte. Exemple : le contentieux des journaux, le contentieux de l’interdiction des manifestations publiques
- 2.sanctions
- si le motif de la saisie des journaux n’estpas fondé, la mesure sera annulée
- si la mesure de la police qui interdit une manifestation publique est illégale, inopportune, le juge peut l’annuler.
